La déclaration préalable n° 0831152200303, accordée le 9 janvier 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 place Louis Blanc. La demande émane de ESPO.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 424. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 m² à 33 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	33 m²
Total	26 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	26 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	33 m²
Total locaux	26 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ste Maxime.

Demandeur

ESPO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489243790
SIRET: 48924379000040
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: STE MAXIME (83120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152200303
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°0831152200114 Logement Autorisé

avenue Alphonse Daudet

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 290 m² SDP SCI ROLLAND FAMILLE ORGANISATION

PC n°0831152200118 Logement Terminé

90 avenue Berthie Albrecht

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 280 m² SDP

PC n°0831152200113 Logement Commencé

15 route de Charlie Le Clos des Oliviers

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 130 m² SDP

PC n°0831152200121 Logement Commencé

54 avenue du Debarquement

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 120 m² SDP

DP n°0831152200323 Locaux Autorisé

63 Corniche du Grand Souleyas

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 48 m² SDP SC B. VIGNON

PC n°0831152200119 Logement Autorisé

28 boulevard des Myrthes

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 290 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Maxime

Permis d'aménager à Sainte-Maxime

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