Déclaration préalable Locaux N° 0831152200303

Déclaration préalable n° 0831152200303 à Sainte-Maxime pour 7 m² de locaux, 1 Place Louis Blanc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 0831152200303

Demandeur

ESPO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831152200303, accordée le 9 janvier 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Place Louis Blanc. La demande émane de ESPO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 33 m²
Total 26 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 33 m²
Total locaux 26 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489243790
SIRET
48924379000040
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152200303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Louis Blanc, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPO et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152200303, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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