Le permis de construire n° 0831152200114 a été délivré le 1 décembre 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Alphonse Daudet. La demande émane de SCI ROLLAND FAMILLE ORGANISATION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 918. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Alphonse Daudet, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROLLAND FAMILLE ORGANISATION, dont l'adresse déclarée est à Ste Maxime. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ROLLAND FAMILLE ORGANISATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400187407
SIRET: 40018740700012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1995
Localisation: STE MAXIME (83120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152200114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Alphonse Daudet à Sainte-Maxime (83120)

L’autre dossier recensé avenue Alphonse Daudet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0831152500041 Logement Autorisé

12 avenue Alphonse Daudet

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

13/06/2025 271 m² SDP SCF BELA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°0831152200086 Logement Terminé

1 avenue Vallon Sous Le Vent

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

26 sept. 2022 129 m² SDP SCI CLEMENCE 1

PC n°0831152200085 Logement Terminé

5 boulevard du Soleil

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 229 m² SDP BOULEVARD DU SOLEIL IMMOBILIER

DP n°0831152200204 Locaux Autorisé

Cimetiere de la Croisette

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

25 oct. 2022 6 m² SDP COMMUNE DE SAINTE MAXIME

PC n°0831152200118 Logement Terminé

90 avenue Berthie Albrecht

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 280 m² SDP

PC n°0831152200113 Logement Commencé

15 route de Charlie Le Clos des Oliviers

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 130 m² SDP

DP n°0831152200303 Locaux Autorisé

1 place Louis Blanc

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

09 janv. 2023 7 m² SDP ESPO

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