La déclaration préalable n° 0831152200323, accordée le 17 janvier 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 63 Corniche du Grand Souleyas. Le projet est porté par SC B. VIGNON.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 510 m². Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 1144. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 414 m² à 462 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	207 m²	24 m²	24 m²	231 m²
Locaux	207 m²	24 m²	24 m²	231 m²
Total	414 m²	48 m²	48 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	207 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	231 m²
Total locaux	207 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC B. VIGNON, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SC B. VIGNON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399361989
SIRET: 39936198900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152200323
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°0831152200113 Logement Commencé

15 route de Charlie Le Clos des Oliviers

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 130 m² SDP

DP n°0831152200303 Locaux Autorisé

1 place Louis Blanc

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

09 janv. 2023 7 m² SDP ESPO

PC n°0831152200121 Logement Commencé

54 avenue du Debarquement

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 120 m² SDP

PC n°0831152200119 Logement Autorisé

28 boulevard des Myrthes

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 290 m² SDP

PC n°0831152200137 Logement Autorisé

chemin des Cretes

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 255 m² SDP

PC n°0831152200143 Logement Terminé

8 boulevard du Meinier

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 391 m² SDP SERIP

Autres types d'autorisations à Sainte-Maxime

Permis d'aménager à Sainte-Maxime

18 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Maxime

4 autorisations