Déclaration préalable Locaux N° 08308114D0033

Déclaration préalable n° 08308114D0033 à Montauroux pour 40 m² de locaux, 9000 Le Plan Occidental

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier DP n° 08308114D0033

Demandeur

SCI CONSTANCE I

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08308114D0033, accordée le 3 mars 2014 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9000 Le Plan Occidental. Le demandeur déclaré est SCI CONSTANCE I.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G113, G2272, G2273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G113 G2272 G2273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 252 m²
Total 212 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 212 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONSTANCE I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521882274
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEILLANS (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308114D0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9000 Le Plan Occidental, à Montauroux (83440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CONSTANCE I et accordée le 3 mars 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308114D0033, déposé en mairie de Montauroux.

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