Retour aux permis de construire de Montauroux

Permis de construire Locaux N° 08308113D0014

Permis de construire à Montauroux pour 608 m² de locaux - Rd 562 Le Relais Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 562 Le Relais Du Lac, Montauroux (83440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONSTANCE II et accordé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308113D0014, instruit par la commune de Montauroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 08308113D0014

Demandeur

SCI CONSTANCE II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08308113D0014, délivré le 11 juillet 2013 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 562 Le Relais Du Lac, Montauroux (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONSTANCE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G2273, G2236, G2211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G2273 G2236 G2211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Relais Du Lac

Territoire administratif

Commune: Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²
Total	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONSTANCE II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521957027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEILLANS (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308113D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 562 Le Relais Du Lac, Montauroux (83440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONSTANCE II et accordé le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308113D0014, instruit par la commune de Montauroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauroux

DP n°0830812600082 Locaux Autorisé

318 Chemin Des Esclapieres

Montauroux (83440)

Nouvelle construction

28 mai 2026 10 m² SDP

DP n°0830812600060 Logement Autorisé

29 Rue Antoine Bonnet

Montauroux (83440)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 70 m² terrain

DP n°0830812600061 Locaux Autorisé

945 Avenue De La Plaine

Montauroux (83440)

Travaux sur construction existante

08 avr. 2026 32 m² SDP

DP n°0830812600048 Locaux Terminé

1155 Avenue De La Plaine

Montauroux (83440)

Nouvelle construction

26 mars 2026 16 m² SDP ANPHIFRAN

PC n°0830812500016 Locaux Autorisé

220 Impasse Du Plan Oriental

Montauroux (83440)

Extension sans transformation

12 mars 2026 1 321 m² SDP AUDENTES FORTUNA IUVAT

PC n°0830812500018 Logement Autorisé

100 Chemin Des Bles

Montauroux (83440)

Nouvelle construction

05 mars 2026 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montauroux

Permis d'aménager à Montauroux

29 autorisations

Permis de démolir à Montauroux

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montauroux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauroux

Autres types d'autorisations à Montauroux

Caractéristiques du projet