Permis de construire Locaux N° 08308120D0076

Permis de construire n° 08308120D0076 à Montauroux pour 1 647 m² de locaux, Le Plan Occidental

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 08308120D0076

Demandeur

LES CIGALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08308120D0076 a été délivré le 28 mai 2021 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan Occidental. Le projet est porté par LES CIGALES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 647 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G109. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
29/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total 82 m² 1 647 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 565 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total locaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CIGALES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904171832
SIRET
90417183200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308120D0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Plan Occidental, à Montauroux (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CIGALES et accordée le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308120D0076, déposé en mairie de Montauroux.

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