Permis de construire Locaux N° 08308121D0040

Permis de construire n° 08308121D0040 à Montauroux pour 1 306 m² de locaux, Le Plan Occidental

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 08308121D0040

Demandeur

FONBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08308121D0040, délivré le 2 septembre 2021 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Plan Occidental. La demande émane de FONBIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total locaux 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONBIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895131837
SIRET
89513183700000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308121D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Plan Occidental, à Montauroux (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONBIS et accordé le 2 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308121D0040, déposé en mairie de Montauroux.

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