Permis de construire Mixte N° 08306913Y0118

Permis de construire n° 08306913Y0118 à Hyères pour 5 889 m² de logement et locaux, Place Maréchal Joffre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 08306913Y0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306913Y0118 a été délivré le 29 octobre 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Maréchal Joffre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 20 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 339 m² d'habitation et 2 550 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX312, BX313. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 024 m²

Surface créée

5 889 m²

Variation nette

+5 889 m²

Surface totale après

5 889 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BX312 BX313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 339 m²
Locaux 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total 0 m² 5 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 889 m² 5 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
dont Hôtels 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
Total locaux 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 20 7 1 - 51
7,8 % 37,3 % 39,2 % 13,7 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDOL (83150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306913Y0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 5 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Maréchal Joffre, à Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 20 T3, 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 339 m² d'habitation et 2 550 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306913Y0118, déposé en mairie d'Hyères.

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