La déclaration préalable n° 08304924C0168 a été accordée le 15 octobre 2024 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 950 avenue Marechal Leclerc de Hau.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 260 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 82. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/10/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 260 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 235 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	235 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	235 m²
Total	235 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	235 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUERS (83390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304924C0168
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuers

PC n°08304924C0024 Logement Commencé

93 impasse Georges Braque

Cuers (83390)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 188 m² SDP

DP n°08304924C0198 Logement Autorisé

2 place Clement Audibert

Cuers (83390)

Transformation sans extension

19 sept. 2024 60 m² SDP

PC n°08304924C0029 Logement Terminé

chemin du Haut Pas Redon

Cuers (83390)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 867 m² SDP MODERNY

DP n°08304924C0194 Logement Autorisé

9 rue de la Republique

Cuers (83390)

Transformation avec extension

14 nov. 2024 58 m² SDP

PC n°08304924C0032 Logement Autorisé

160 rue Raoul Dufy

Cuers (83390)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 121 m² SDP

DP n°08304924C0240 Locaux Autorisé

chemin du Pouverel

Cuers (83390)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 8 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

Autres types d'autorisations à Cuers

Permis d'aménager à Cuers

42 autorisations

Permis de démolir à Cuers

6 autorisations