Déclaration préalable Locaux N° 0830422500121

Déclaration préalable n° 0830422500121 à Cogolin pour 27 m² de locaux, 29 rue des Freres Lumiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier DP n° 0830422500121

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830422500121 a été accordée le 7 novembre 2025 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 rue des Freres Lumiere. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 84. Sur la même voie, rue des Freres Lumiere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cogolin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 42 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 15 m²
Locaux 290 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 317 m²
Total 332 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 317 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE, dont l'adresse déclarée est à Cogolin.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
383674553
SIRET
38367455300029
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422500121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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