Déclaration préalable Locaux N° 0830422500121

Déclaration préalable n° 0830422500121 à Cogolin pour 27 m² de locaux, 29 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier DP n° 0830422500121

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830422500121 a été accordée le 7 novembre 2025 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Rue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 15 m²
Locaux 290 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 317 m²
Total 332 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 317 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
383674553
SIRET
38367455300029
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422500121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Freres Lumiere, à Cogolin (83310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE et accordé le 7 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422500121, déposé en mairie de Cogolin.

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