Déclaration préalable Logement N° 0830422500107

Déclaration préalable n° 0830422500107 à Cogolin pour 50 m² de logement, 64 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier DP n° 0830422500107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830422500107 a été accordée le 20 août 2025, pour un projet situé 64 Avenue Georges Clemenceau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT102. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 190 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422500107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenue Georges Clemenceau, à Cogolin (83310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422500107, déposé en mairie de Cogolin.

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