Déclaration préalable Logement N° 0830422500142

Déclaration préalable à Cogolin pour 38 m² de logement - 6 Impasse Du Ruisseau Lotissement Les Hauts Du Canadel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 0830422500142

Demandeur

OSMON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0830422500142, accordée le 22 janvier 2026 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Impasse Du Ruisseau Lotissement Les Hauts Du Canadel, Cogolin (83310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OSMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts Du Canadel

Territoire administratif

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 38 m² 0 m² 1 m² 0 m² 37 m² 126 m²
Total 89 m² 38 m² 0 m² 1 m² 0 m² 37 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990917478
SIRET
99091747800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422500142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Du Ruisseau Lotissement Les Hauts Du Canadel, Cogolin (83310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OSMON et accordée le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830422500142, instruit par la commune de Cogolin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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