Permis de construire n° 0830422400008 à Cogolin pour 52 m² de logement et locaux, 27 rue des Freres Lumiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 0830422400008
Demandeur
SCI SQUALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830422400008 porte sur un projet situé 27 rue des Freres Lumiere. Le projet est porté par SCI SQUALE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m². Le dossier déclare aussi 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 83. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Lumiere, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cogolin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 331 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 4 m² de commerce et activités de service et 4 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 331 m² à 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 331 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -32 m² | 299 m² |
| Total | 331 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 257 m² |
| Autres activités | 78 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -36 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -36 m² | 42 m² |
| Total locaux | 331 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -32 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SQUALE, dont l'adresse déclarée est à La Croix-Valmer. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI SQUALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753468735
- SIRET
- 75346873500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA CROIX-VALMER (83420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830422400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Lumiere à Cogolin (83310)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Freres Lumiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.