Permis de construire n° 0830092600010 à Bandol pour 99 m² de logement, impasse Lou Gât
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0830092600010
Demandeur
SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830092600010, délivré le 30 juin 2026 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé impasse Lou Gât. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Lou Gât, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 444 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 111 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET, une SAS basée à St Cyr sur Mer. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 990206849
- SIRET
- 99020684900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ST CYR SUR MER (83270)
Autres dossiers de SASU LES VIGNOBLES DU CASTELLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830092600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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