Déclaration préalable n° 08211223C0221 à Moissac pour 242 m² de locaux, 3 rue Victor Hugo
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier DP n° 08211223C0221
Demandeur
SCI PLOVDIV QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08211223C0221 a été accordée le 12 février 2024, pour un projet situé 3 rue Victor Hugo. SCI PLOVDIV QUERCY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 125 m², le programme représente 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DK 377. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 397 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 90 m² | 152 m² | 397 m² |
| Total | 397 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 90 m² | 152 m² | 397 m² |
| dont Hôtels | 155 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 397 m² |
| Total locaux | 245 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 90 m² | 152 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PLOVDIV QUERCY, dont l'adresse déclarée est à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI PLOVDIV QUERCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901047027
- SIRET
- 90104702700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Autres dossiers de SCI PLOVDIV QUERCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211223C0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DK 377 à Moissac (82200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Victor Hugo à Moissac (82200)
L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.