Déclaration préalable n° 08211223C0105 à Moissac pour 155 m² de logement, 3 rue Victor Hugo

DP n°08211223C0221 Autorisé

24 sept. 2024

3 rue Victor Hugo

DP n°08211223C0221 Locaux Autorisé

12 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211223C0105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle DK 377 à Moissac (82200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

3 rue Victor Hugo

Parcelle DK 377 à Moissac (82200)

12/02/2024 242 m² SDP SCI PLOVDIV QUERCY

Déclaration préalable sur la même voie, rue Victor Hugo à Moissac (82200)

L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08211223C0221 Locaux Autorisé

3 rue Victor Hugo

12/02/2024 242 m² SDP SCI PLOVDIV QUERCY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211222C0059 Locaux Autorisé

14 avenue du Docteur Rouanet

Extension sans transformation

15 mars 2023 8 m² SDP CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE

PC n°08211222C0068 Logement Commencé

chemin du Fraisse Bas Le Fraisse-Bas

PC n°08211223C0001 Logement Autorisé

06 avr. 2023 79 m² SDP

2 rue du Coq

Extension sans transformation

12 mai 2023 12 m² SDP

DP n°08211223C0142 Locaux Terminé

Cote des Lievres Croix de Lauzerte

11 août 2023 15 m² SDP OCTOGONE FIBRE

PC n°08211223C0004 Logement Terminé

chemin de la Cote de Lande

PC n°08211223C0010 Logement Commencé

18 août 2023 142 m² SDP

chemin de Rullet