Délivré le 15 mars 2023 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211222C0059 porte sur un projet situé 14 avenue du Docteur Rouanet. Le dossier a été déposé par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 922 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 564. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Docteur Rouanet, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 922 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 345 m² à 353 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	353 m²
Total	345 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	345 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	353 m²
Total locaux	345 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Montauban.

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 777306184
SIRET: 77730618400071
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211222C0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Rouanet à Moissac (82200)

L’autre dossier recensé avenue du Docteur Rouanet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08211222C0011 Locaux Terminé

18 avenue du Docteur Rouanet

Moissac (82200)

Transformation avec diminution

20/06/2022 166 m² SDP COMMUNE DE MOISSAC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211222C0071 Logement Commencé

543 chemin de Rouhan La Megere

Moissac (82200)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 128 m² SDP

PC n°08211222C0069 Logement Terminé

Cote de Landerose

Moissac (82200)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 82 m² SDP

PC n°08211222C0065 Logement Commencé

1042 chemin du Fraysse Bas

Moissac (82200)

Nouvelle construction

02 mars 2023 200 m² SDP

PC n°08211222C0068 Logement Commencé

chemin du Fraisse Bas Le Fraisse-Bas

Moissac (82200)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 79 m² SDP

PC n°08211223C0001 Logement Autorisé

2 rue du Coq

Moissac (82200)

Extension sans transformation

12 mai 2023 12 m² SDP

DP n°08211223C0105 Logement Autorisé

3 rue Victor Hugo

Moissac (82200)

Transformation sans extension

10 juil. 2023 155 m² SDP SCI PLOVDIV QUERCY

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