Permis de construire n° 08211222C0059 à Moissac pour 8 m² de locaux, 14 Av Du Docteur Rouanet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 08211222C0059
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2023 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211222C0059 porte sur un projet situé 14 Av Du Docteur Rouanet. Le dossier a été déposé par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR564. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 353 m² |
| Total | 345 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 353 m² |
| Total locaux | 345 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 777306184
- SIRET
- 77730618400071
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211222C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |