Permis de construire Locaux N° 08209221N0001

Permis de construire à Lapenche pour 207 m² de locaux - 375 Route De Sainte Eulalie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 375 Route De Sainte Eulalie, Lapenche (82240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE SAINTE EULALIE et accordé le 4 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209221N0001, instruit par la commune de Lapenche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 08209221N0001

Demandeur

EARL DE SAINTE EULALIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08209221N0001, délivré le 4 juin 2021 à Lapenche (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 375 Route De Sainte Eulalie, Lapenche (82240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE SAINTE EULALIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B259, 0B1096, 0B653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 544 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

10/10/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lapenche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B259 0B1096 0B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapenche Code postal 82240 Identifiant INSEE 82092
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	414 m²
Total	207 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	207 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE SAINTE EULALIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488863705
SIRET: 48886370500015
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: LAPENCHE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08209221N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 375 Route De Sainte Eulalie, Lapenche (82240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE SAINTE EULALIE et accordé le 4 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209221N0001, instruit par la commune de Lapenche.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapenche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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