Déclaration préalable n° 0820382500024 à Caylus pour 30 m² de locaux, 1125 Route De Montauban Las Couxos
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier DP n° 0820382500024
Demandeur
EURL GAUNE OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820382500024 a été accordée le 2 octobre 2025, pour un projet situé 1125 Route De Montauban Las Couxos. Le demandeur déclaré est EURL GAUNE OLIVIER.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K908, 0K913, 0K909. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Couxos
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 30 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -4 m² | 818 m² |
| Total | 822 m² | 30 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -4 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 822 m² | 30 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -4 m² | 818 m² |
| Total locaux | 822 m² | 30 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -4 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GAUNE OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538624131
- SIRET
- 53862413100032
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Localisation
- CHABREUIL (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820382500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |