Déclaration préalable Locaux N° 0820372500104

Déclaration préalable n° 0820372500104 à Caussade pour 32 m² de locaux, 124 Edouard Herriot

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 0820372500104

Demandeur

FSLP - IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0820372500104, accordée le 24 octobre 2025 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 124 Edouard Herriot. Le dossier a été déposé par FSLP - IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY34, AY35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY34 AY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 386 m²
Total 354 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 386 m²
Total locaux 354 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSLP - IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528795644
SIRET
52879564400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CAUSSADE (82300)

Autres dossiers de FSLP - IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820372500104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 124 Edouard Herriot, à Caussade (82300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FSLP - IMMO et accordée le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820372500104, déposé en mairie de Caussade.

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