Retour aux permis de construire de Caussade

Déclaration préalable Locaux N° 08203719N0053

Déclaration préalable à Caussade pour 80 m² de locaux - 56 - Av Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 56 - Av Edouard Herriot, Caussade (82300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordée le 18 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203719N0053, instruit par la commune de Caussade.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier DP n° 08203719N0053

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08203719N0053, accordée le 18 novembre 2019 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 56 - Av Edouard Herriot, Caussade (82300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW101, AW100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW101 AW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	475 m²
Total	475 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	80 m²	0 m²	80 m²	230 m²
Entrepôt	325 m²	0 m²	80 m²	0 m²	245 m²
Total locaux	475 m²	80 m²	80 m²	0 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227234487
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203719N0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 56 - Av Edouard Herriot, Caussade (82300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordée le 18 novembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203719N0053, instruit par la commune de Caussade.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caussade

DP n°0820372600040 Locaux Autorisé

70 Avenue Du Général Leclerc

Caussade (82300)

Extension sans transformation

26 mai 2026 31 m² SDP

PC n°0820372600008 Logement Autorisé

33 Rue Des Récollets

Caussade (82300)

Extension sans transformation

20 mai 2026 506 m² SDP

PC n°0820372600004 Logement Autorisé

12 Impasse Des Coteaux

Caussade (82300)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 83 m² SDP

DP n°0820372600017 Locaux Autorisé

25 Rue Des Recollets

Caussade (82300)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 109 m² SDP CB. SL

PC n°0820372600002 Logement Autorisé

155 Route De Saint-Vincent

Caussade (82300)

Transformation sans extension

10 mars 2026 65 m² SDP FRANCOIS COSTES IMMOBILIER

PC n°0820372500023 Locaux Autorisé

151 Chemin De Lissart

Caussade (82300)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 80 m² SDP L.E.P. PRIVE CLAIR-FOYER

Autres types d'autorisations à Caussade

Permis d'aménager à Caussade

16 autorisations

Permis de démolir à Caussade

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caussade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caussade

Autres types d'autorisations à Caussade

Caractéristiques du projet