Déclaration préalable n° 0820332500045 à Castelsarrasin pour 102 m² de logement, 28 boulevard du 4 Septembre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier DP n° 0820332500045
Demandeur
SCI 2TH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0820332500045, accordée le 14 mars 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 boulevard du 4 Septembre. La demande émane de SCI 2TH IMMO.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 265 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DD 81, DD 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 138 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 102 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 78 m² | 216 m² |
| Total | 138 m² | 102 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 78 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2TH IMMO, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI 2TH IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899685242
- SIRET
- 89968524200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de SCI 2TH IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820332500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 30/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles DD 81, DD 80 à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.