Permis de construire Locaux N° 08201317C0003

Permis de construire n° 08201317C0003 à Beaumont-de-Lomagne pour 168 m² de locaux, Graves

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 08201317C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201317C0003 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé Graves.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en exploitation agricole et forestière et 84 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D675. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 816 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2017

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 168 m² 0 m² 108 m² 0 m² 60 m² 168 m²
Total 108 m² 168 m² 0 m² 108 m² 0 m² 60 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 84 m² 0 m² 108 m² 0 m² -24 m² 84 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 108 m² 168 m² 0 m² 108 m² 0 m² 60 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201317C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Graves, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201317C0003, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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