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Déclaration préalable Logement N° 08129718A0007

Déclaration préalable à Terssac pour 200 m² de logement - 4-6-8 Place De L'eglise

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier DP n° 08129718A0007

Demandeur

HABITAT SOCIAL PACT 81

Cette page présente la déclaration préalable n° 08129718A0007, accordée le 12 juillet 2018 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4-6-8 Place De L'eglise, Terssac (81150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT SOCIAL PACT 81. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SOCIAL PACT 81

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413093154
SIRET
41309315400024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129718A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4-6-8 Place De L'eglise, Terssac (81150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT SOCIAL PACT 81 et accordée le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129718A0007, instruit par la commune de Terssac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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