Permis de construire Logement N° 08129721A0015

Permis de construire à Terssac pour 49 m² de logement - 13 Place De L Eglise

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 08129721A0015

Demandeur

JETS RAMOS

Cette page présente le permis de construire n° 08129721A0015, délivré le 26 juillet 2021 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Place De L Eglise, Terssac (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JETS RAMOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
25/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 206 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JETS RAMOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877648345
SIRET
87764834500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129721A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Place De L Eglise, Terssac (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JETS RAMOS et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129721A0015, instruit par la commune de Terssac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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