Permis de construire Locaux N° 0812892600005

Permis de construire n° 0812892600005 à Soual pour 2 394 m² de locaux, 60 Impasse Gustave Eiffel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0812892600005

Demandeur

BRC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812892600005 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 60 Impasse Gustave Eiffel. BRC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1322, A1324, A1325. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 368 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

3 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1322 A1324 A1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 3 728 m²
Total 1 334 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 3 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 334 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 3 728 m²
dont Bureaux 96 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 596 m²
dont Industrie 1 238 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 2 363 m²
dont Entrepôt 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 1 334 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 3 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512211640
SIRET
51221164000028
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812892600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Impasse Gustave Eiffel, à Soual (81580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRC et accordé le 25 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812892600005, déposé en mairie de Soual.

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