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Permis de construire Locaux N° 0812892600005

Permis de construire à Soual pour 2 394 m² de locaux - 60 Impasse Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Impasse Gustave Eiffel, Soual (81580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRC et accordé le 25 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812892600005, instruit par la commune de Soual.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0812892600005

Demandeur

BRC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0812892600005, délivré le 25 juin 2026 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 60 Impasse Gustave Eiffel, Soual (81580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en bureaux, 1 125 m² en industrie, 769 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1322, A1324, A1325.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 368 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

3 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

25/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1322 A1324 A1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 394 m²	3 728 m²
Total	1 334 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 394 m²	3 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	96 m²	500 m²	500 m²	596 m²
Industrie	1 238 m²	1 125 m²	1 125 m²	2 363 m²
Entrepôt	0 m²	769 m²	769 m²	769 m²
Total locaux	1 334 m²	2 394 m²	2 394 m²	3 728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512211640
SIRET: 51221164000028
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0812892600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Impasse Gustave Eiffel, Soual (81580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRC et accordé le 25 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812892600005, instruit par la commune de Soual.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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