Permis de construire Locaux N° 0812892600005

Permis de construire n° 0812892600005 à Soual pour 2 394 m² de locaux, 60 impasse Gustave Eiffel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0812892600005

Demandeur

BRC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812892600005 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 60 impasse Gustave Eiffel. BRC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 368 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1322, A 1324, A 1325, A 1360, A 1534, A 1535. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Gustave Eiffel, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 368 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

3 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1322 A 1324 A 1325 A 1360 A 1534 A 1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 368 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 394 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 125 m² d'industrie, 769 m² d'entrepôt et 500 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 334 m² à 3 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 3 728 m²
Total 1 334 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 3 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 334 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 3 728 m²
dont Bureaux 96 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 596 m²
dont Industrie 1 238 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 2 363 m²
dont Entrepôt 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 1 334 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 3 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soual.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512211640
SIRET
51221164000028
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
SOUAL (81580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812892600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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