Déclaration préalable Locaux N° 0811952600005

Déclaration préalable n° 0811952600005 à Navès pour 8 m² de locaux, Las Goutos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 0811952600005

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Navès (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0811952600005 a été accordée le 2 août 2026, pour un projet situé Las Goutos. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC209. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Navès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navès Code postal 81710 Identifiant INSEE 81195
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258100072
SIRET
25810007200044
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811952600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Las Goutos, à Navès (81710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN et accordée le 2 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811952600005, déposé en mairie de Navès.

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