Permis de construire Locaux N° 08123921B0003

Permis de construire n° 08123921B0003 à Saint-Amans-Valtoret pour 4 m² de locaux, Le Bascaud

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 08123921B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123921B0003, délivré le 10 novembre 2021 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bascaud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Valtoret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 010 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bascaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123921B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bascaud, à Saint-Amans-Valtoret (81240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123921B0003, déposé en mairie de Saint-Amans-Valtoret.

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