Déclaration préalable Logement N° 0812202600072

Déclaration préalable n° 0812202600072 à Rabastens pour 68 m² de logement, 6Bis Rue De Chastenet De Puysegur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0812202600072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0812202600072 a été accordée le 30 juillet 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6Bis Rue De Chastenet De Puysegur.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2422, F2422. L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Dépôt
30/07/2026
Autorisation
30/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2422 F2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 139 m²
Total 71 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812202600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6Bis Rue De Chastenet De Puysegur, à Rabastens (81800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2026, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812202600072, déposé en mairie de Rabastens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rabastens

Autres types d'autorisations à Rabastens