Déclaration préalable Logement N° 0812202600072

Déclaration préalable n° 0812202600072 à Rabastens pour 68 m² de logement, 6Bis Rue de Chastenet de Puysegur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0812202600072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0812202600072 a été accordée le 30 juillet 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6Bis Rue de Chastenet de Puysegur.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 66 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 2422, F 2422. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
30/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 2422 F 2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 71 m²
Emprise au sol créée 71 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 71 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 139 m²
Total 71 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812202600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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