Déclaration préalable n° 0812202600072 à Rabastens pour 68 m² de logement, 6Bis Rue de Chastenet de Puysegur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 0812202600072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0812202600072 a été accordée le 30 juillet 2026 à Rabastens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6Bis Rue de Chastenet de Puysegur.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 66 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 2422, F 2422. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 71 m² |
| Emprise au sol créée | 71 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 71 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 139 m² |
| Total | 71 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812202600072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |