Déclaration préalable Logement N° 08122023T0156

Déclaration préalable n° 08122023T0156 à Rabastens pour 120 m² de logement, 17 Bi Quai des Escoussieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier DP n° 08122023T0156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mars 2024 à Rabastens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08122023T0156 porte sur un projet situé 17 Bi Quai des Escoussieres.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 234 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 2926. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 234 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 440 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 320 m²
Total 440 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122023T0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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