Permis de construire n° 08122023T0050 à Rabastens pour 205 m² de logement, 5 rue de la Carnadale
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 08122023T0050
Demandeur
CARNADALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08122023T0050, délivré le 15 mai 2024 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue de la Carnadale. La demande émane de CARNADALE.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 205 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 482 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 190, F 3627. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 229 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 229 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 205 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 205 m² | 24 m² | 205 m² | -24 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARNADALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Couffouleux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CARNADALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847751013
- SIRET
- 84775101300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122023T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |