Permis de construire n° 08122023T0049 à Rabastens pour 216 m² de logement, 14 rue du Pere Guillaume Plan
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 08122023T0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08122023T0049, délivré le 12 février 2024 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue du Pere Guillaume Plan.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 831 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 132, AM 133, AM 134. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 144 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 360 m² |
| Total | 144 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122023T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |