Permis de construire Logement N° 08122023T0049

Permis de construire n° 08122023T0049 à Rabastens pour 216 m² de logement, 14 rue du Pere Guillaume Plan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 08122023T0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122023T0049, délivré le 12 février 2024 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue du Pere Guillaume Plan.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 831 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 132, AM 133, AM 134. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2026
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 132 AM 133 AM 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 144 m² à 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 360 m²
Total 144 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122023T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 15/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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