Permis de construire n° 08120315A0001 à Paulinet pour 150 m² de locaux, La Brandie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 08120315A0001
Demandeur
GAEC DE LA BRANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brandie, le permis de construire n° 08120315A0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Paulinet (Tarn, Occitanie). GAEC DE LA BRANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM69. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paulinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 180 m² |
| Total | 30 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 180 m² |
| Total locaux | 30 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRANDIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378006498
- SIRET
- 37800649800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PAULINET (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |