Permis de construire n° 08120315A0003 à Paulinet pour 180 m² de locaux, Montpourquie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 08120315A0003
Demandeur
EARL MONTPOURQUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Paulinet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120315A0003 porte sur un projet situé Montpourquie. La demande émane de EARL MONTPOURQUIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paulinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 092 m² |
| Total | 912 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 912 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 912 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTPOURQUIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502624455
- SIRET
- 50262445500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PAULINET (81250)
Autres dossiers de EARL MONTPOURQUIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120315A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |