Déclaration préalable Locaux N° 0811822500029

Déclaration préalable n° 0811822500029 à Montredon-Labessonnié pour 14 m² de locaux, Route De Realmont

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2025

Dossier DP n° 0811822500029

Demandeur

ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Realmont, la déclaration préalable n° 0811822500029 a été accordée le 8 juin 2025 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie). ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS29, AS30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 386 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS29 AS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915044788
SIRET
91504478800015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811822500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 386 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Realmont, à Montredon-Labessonnié (81360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT et accordé le 8 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811822500029, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

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