Permis de construire Locaux N° 0811822500004

Permis de construire n° 0811822500004 à Montredon-Labessonnié pour 1 213 m² de locaux, Le Rougeiras

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0811822500004

Demandeur

GAEC DE LA COMBESSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rougeiras, le permis de construire n° 0811822500004 a été délivré le 28 avril 2025 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBESSIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM10, AM11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 114 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montredon-Labessonnié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM10 AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total locaux 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COMBESSIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381149806
SIRET
38114980600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1991
Localisation
MONTREDON LABESSONNIE (81360)

Autres dossiers de GAEC DE LA COMBESSIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811822500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rougeiras, à Montredon-Labessonnié (81360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA COMBESSIE et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811822500004, déposé en mairie de Montredon-Labessonnié.

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