Déclaration préalable n° 0811822500033 à Montredon-Labessonnié pour 19 m² de locaux, 3 Avenue Des Pyrenees
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier DP n° 0811822500033
Demandeur
COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0811822500033 a été accordée le 4 juin 2025 à Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue Des Pyrenees. La demande émane de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM335, DM348, DM349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101822
- SIRET
- 21810182200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREDON LABESSONNIE (81360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811822500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |