Déclaration préalable Locaux N° 0310242600006

Déclaration préalable n° 0310242600006 à Auragne pour 14,0 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 0310242600006

Demandeur

ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310242600006 a été accordée le 2 août 2026 à Auragne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse La Plaine. Le dossier a été déposé par ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 14,0 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 555 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 7, 0C 8. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Auragne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 555 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auragne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 7 0C 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auragne Code postal 31190 Identifiant INSEE 31024
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 555 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14,0 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915044788
SIRET
91504478800015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310242600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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