Déclaration préalable n° 08114414A0004 à Lescure-d'Albigeois pour 462 m² de locaux, Rn88 Najac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier DP n° 08114414A0004
Demandeur
AFT-IFTIM FORMATION CONTINUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08114414A0004 a été accordée le 7 mai 2014 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rn88 Najac. Le dossier a été déposé par AFT-IFTIM FORMATION CONTINUE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI150, BI73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Najac
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | -462 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFT-IFTIM FORMATION CONTINUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305405045
- SIRET
- 30540504500041
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114414A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |