Permis de construire Logement N° 08114414A0011

Permis de construire n° 08114414A0011 à Lescure-d'Albigeois pour 98 m² de logement, 9 Chem De Giri

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 08114414A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114414A0011 a été délivré le 6 août 2014 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Chem De Giri.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 188 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114414A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Chem De Giri, à Lescure-d'Albigeois (81380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114414A0011, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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