Permis de construire Locaux N° 08114415A0008

Permis de construire n° 08114415A0008 à Lescure-d'Albigeois pour 70 m² de locaux, Rn 88 Najac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 08114415A0008

Demandeur

AFTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114415A0008 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé Rn 88 Najac. Le projet est porté par AFTRAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI73, BI150. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 537 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2015

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI73 BI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Najac

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 528 m²
Total 458 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 458 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 528 m²
Total locaux 458 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 528 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305405045
SIRET
30540504501684
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114415A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 88 Najac, à Lescure-d'Albigeois (81380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AFTRAL et accordée le 18 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114415A0008, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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