Permis de construire n° 08114013M1065 à Lavaur pour 95 m² de locaux, 93 Rue Leonard De Vinci
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 08114013M1065
Demandeur
NG2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Rue Leonard De Vinci, le permis de construire n° 08114013M1065 a été délivré le 8 novembre 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est NG2B.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
| Total | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
| dont Industrie | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
| Total locaux | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NG2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482427630
- SIRET
- 48242763000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LISLE SUR TARN (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114013M1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |