Déclaration préalable Locaux N° 08112422B0016

Déclaration préalable à Lacaune pour 5 m² de locaux - 2 Rue Du Pasteur David Martin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier DP n° 08112422B0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08112422B0016, accordée le 7 juin 2022 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Pasteur David Martin, Lacaune (81230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112422B0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pasteur David Martin, Lacaune (81230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112422B0016, instruit par la commune de Lacaune.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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