Déclaration préalable Locaux N° 08112415B0017

Déclaration préalable n° 08112415B0017 à Lacaune pour 187 m² de locaux, Prat Merly

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier DP n° 08112415B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prat Merly, la déclaration préalable n° 08112415B0017 a été accordée le 9 octobre 2015 à Lacaune (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B49, B48, B47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 820 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

23 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B49 B48 B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Merly

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 820 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 23 007 m²
Total 22 820 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 23 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 820 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 23 007 m²
Total locaux 22 820 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 23 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112415B0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Prat Merly, à Lacaune (81230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112415B0017, déposé en mairie de Lacaune.

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