Permis de construire n° 08112023B0031 à Labruguière pour 64 m² de locaux, 67 Ch De La La Tignarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 08112023B0031
Demandeur
COMMUNE DE LABRUGUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112023B0031, délivré le 19 mars 2024 à Labruguière (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 67 Ch De La La Tignarie. La demande émane de COMMUNE DE LABRUGUIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1022, C1035, C1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 724 m² |
| Total | 660 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 724 m² |
| Total locaux | 660 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABRUGUIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101202
- SIRET
- 21810120200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABRUGUIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112023B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |