Permis de construire n° 08110521T0042 à Graulhet pour 144 m² de logement, rue Gallieni La Bressolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 08110521T0042
Demandeur
SCI LEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110521T0042 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé rue Gallieni La Bressolle. SCI LEM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 644 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/08/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 82, BC 162, BC 169. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 644 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEM, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482909983
- SIRET
- 48290998300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110521T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |