Déclaration préalable Locaux N° 08110517T0002

Déclaration préalable à Graulhet pour 964 m² de locaux - Place Du Languedoc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier DP n° 08110517T0002

Demandeur

ASSOCIATION LEO LAGRANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08110517T0002, accordée le 17 mars 2017 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Place Du Languedoc, Graulhet (81300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LEO LAGRANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD213, AD214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

4 679 m²

Surface créée

964 m²

Surface totale après

4 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD212 AD213 AD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 679 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 4 679 m²
Total 4 679 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m²
Bureaux 1 009 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 1 009 m²
Commerce et services 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m²
Total locaux 4 679 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 4 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LEO LAGRANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777224262
SIRET
77722426200017
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110517T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Du Languedoc, Graulhet (81300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LEO LAGRANGE et accordée le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110517T0002, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graulhet

Autres types d'autorisations à Graulhet