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Déclaration préalable Locaux N° 08109913E6117

Déclaration préalable à Gaillac pour 69 m² de locaux - 1200 Petit Chemin De Viars

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier DP n° 08109913E6117

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08109913E6117, accordée le 2 juillet 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1200 Petit Chemin De Viars, Gaillac (81600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 448 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 448 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 424 m²
Total 424 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Entrepôt 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 355 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109913E6117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1200 Petit Chemin De Viars, Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109913E6117, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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