Déclaration préalable Locaux N° 08109913E6117

Déclaration préalable n° 08109913E6117 à Gaillac pour 69 m² de locaux, 1200 Petit Chemin De Viars

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier DP n° 08109913E6117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1200 Petit Chemin De Viars, la déclaration préalable n° 08109913E6117 a été accordée le 2 juillet 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 448 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 448 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 424 m²
Total 424 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 424 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 424 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 355 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109913E6117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1200 Petit Chemin De Viars, à Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109913E6117, déposé en mairie de Gaillac.

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