Permis de construire Locaux N° 08109913E1044

Permis de construire n° 08109913E1044 à Gaillac pour 1 219 m² de locaux, 318 Avenue Gustave Eiffel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 08109913E1044

Demandeur

SCI GAROMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 318 Avenue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 08109913E1044 a été délivré le 2 juillet 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie). La demande émane de SCI GAROMON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MH9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
dont Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Entrepôt 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAROMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793261454
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENOUILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109913E1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 318 Avenue Gustave Eiffel, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GAROMON et accordé le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109913E1044, déposé en mairie de Gaillac.

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