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Permis de construire Locaux N° 08109914E1002

Permis de construire à Gaillac pour 94 m² de locaux - 50 Petit Chemin De Viars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Petit Chemin De Viars, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CESURE et accordé le 4 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109914E1002, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 08109914E1002

Demandeur

ASSOCIATION CESURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109914E1002, délivré le 4 mars 2014 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 50 Petit Chemin De Viars, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CESURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 381 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MA28, MI24, MI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 381 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Gaillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

MA28 MI24 MI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 254 m²	0 m²	94 m²	0 m²	188 m²	0 m²	1 160 m²
Total	1 254 m²	0 m²	94 m²	0 m²	188 m²	0 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	627 m²	0 m²	94 m²	0 m²	533 m²
Bureaux	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Commerce et services	627 m²	0 m²	94 m²	0 m²	533 m²
Total locaux	1 254 m²	94 m²	188 m²	0 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CESURE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 499881258
SIRET: 49988125800010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109914E1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Petit Chemin De Viars, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CESURE et accordé le 4 mars 2014.

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