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Permis de construire Locaux N° 08109914E1002

Permis de construire n° 08109914E1002 à Gaillac pour 94 m² de locaux, 50 Petit Chemin De Viars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Petit Chemin De Viars, à Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CESURE et accordé le 4 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109914E1002, déposé en mairie de Gaillac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 08109914E1002

Demandeur

ASSOCIATION CESURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109914E1002, délivré le 4 mars 2014 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Petit Chemin De Viars. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CESURE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 381 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MA28, MI24, MI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 381 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Gaillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

MA28 MI24 MI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	627 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	627 m²
Total	627 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	627 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	533 m²
dont Hôtels	627 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	533 m²
Autres activités	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	627 m²	94 m²	94 m²	0 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CESURE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 499881258
SIRET: 49988125800010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109914E1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Petit Chemin De Viars, à Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CESURE et accordé le 4 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109914E1002, déposé en mairie de Gaillac.

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10 Rue Gd Cote

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19 févr. 2014 81 m² SDP

PC n°08109913E1102 Logement Commencé

2 Rue Francis Carco

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04 mars 2014 100 m² SDP

PC n°08109914E1006 Locaux Commencé

20 Pl Du Griffoul

Gaillac (81600)

Transformation sans extension

12 mars 2014 47 m² SDP

PC n°08109914E1013 Logement Commencé

10 All Paul Verlaine

Gaillac (81600)

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12 mars 2014 114 m² SDP

PC n°08109914E1009 Logement Autorisé

64 Rue Du Pantographe

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